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À PROPOS

AVIATION ROMANDE : le nouveau réseau de l’aviation générale en Suisse romande.

Longtemps organisée en aéroclubs intégrés dans des structures nationales, l’aviation générale a largement débordé de ce cadre et développé des facettes qui ont frayé leur propre chemin : l’aviation d’affaires, la propriété partagée, l’aviation historique, les "microlight", le vol libre par exemple. Les moyens de communiquer ont eux aussi grandement évolué.

Des préoccupations spécifiquement romandes ont conduit à la création d’AVIATION ROMANDE à l’automne 2019, période marquée entre autres par une nouvelle répartition des forces en politique et une problématique dérive règlementaire. Ce nouveau réseau contribue à faire circuler l’information, à identifier les causes appelant un travail commun, à concerter les actions nécessaires en mettant en œuvre des ressources adéquates. Le tout pour le bien de l’aviation générale en Suisse romande et une plus grande solidarité.

La Romandie aéronautique est fière de son passé. C’est d’ailleurs à Lausanne que fut créée en 1910 la première organisation aéronautique du pays. Cette année-là, Armand Dufaux survola le lac Léman dans sa longueur et Ernest Failloubaz obtint le premier brevet suisse de pilote. René Grandjean fut le créateur d'un hydravion en 1912. François Durafour réussit un atterrissage sur le Mont-Blanc en 1921, etc... AVIATION ROMANDE souhaite contribuer à la pérennité florissante d’activités aéronautiques qui reposent non seulement sur un passé riche en succès, mais également sur un nombre d’atouts actuels qu’il est essentiel de préserver, de cultiver et de développer.

INFORMATIONS ACTUELLES

Révision de la loi sur le CO2- Taxe sur les billets d’avion et taxe sur l’aviation générale – 12 février 2020

Ce 11 février, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a achevé ses délibérations sur la révision de la loi sur le CO2. Elle en a approuvé le texte par 18 voix contre 7. Pour rappel, plusieurs dispositions avaient déjà été traitées par cette Commission, qui avait notamment suivi le Conseil des Etats en proposant une taxe sur les billets d’avion et une taxe sur l’aviation générale (voir nos précédentes communications).

Le projet passe maintenant au Conseil national.

Le texte final de la proposition adoptée par la Commission n’a pas encore été publié. Il conviendra de procéder dès que possible à une analyse des dispositions qu’il contient afin d’en identifier les impacts avec précision et préparer la suite des actions dans ce contexte.

 

English Only, état des lieux - 7 février 2020

Le Tribunal administratif fédéral a fait savoir qu’il rendrait dans le courant du mois de février sa décision sur les recours dont il est saisi depuis l’été dernier.  

En parallèle aux démarches judiciaires et aux interventions politiques, les recourants ont formulé une demande à l’OFAC afin de placer les aérodromes, de Sion et de Payerne en particulier, sur un pied d’égalité avec ceux qui ont jusqu’ici et provisoirement échappé au régime English Only (Les Eplatures et Locarno, p.ex.).

Tout en assurant qu’il prenait les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la motion 19.3531 (rétablissement du régime bilingue pour les vols à vue non commerciaux), l’OFAC a fait savoir qu’il ne pouvait pas se prononcer sur la demande de dérogation de la Ville de Sion en raison des recours pendants au Tribunal administratif fédéral. Les recourants ont contesté cet argument et ont requis une décision formelle de l’OFAC.

 

La sécurité certes, mais dans le respect des lois - 7 février 2020

Un rapport du Contrôle Fédéral des Finances (CDF) intitulé « Gouvernance et surveillance de la gestion du trafic aérien - Office fédéral de l’aviation civile », paru le 29 janvier, illustre quelques problèmes systémiques affectant les rapports de l’aviation suisse avec l’OFAC. Le passage ci-dessous retient tout particulièrement l’attention et met en lumière la dimension des actions nécessaires. 

«Die Planungsdokumente auf Stufe Amt fokussieren stark darauf, dass der Aspekt der Sicherheit absolut, quasi kompromisslos anzuwenden sei. Dieser Ansatz ist jedoch schon aufgrund der gesetzlichen Grundlage nicht haltbar.»

Traduction personnelle « Les documents de planification au niveau de l’Office mettent fortement l'accent sur le fait que l'aspect de la sécurité doit être appliqué de manière absolue, quasi sans compromis. Cependant, cette approche n'est pas tenable, ne serait-ce qu'en raison des bases légales".

Ce constat du CDF souligne, entre autres, le bien-fondé du combat mené en Romandie contre English Only.

 

Révision de la loi sur le CO2 - Position de la Commission du Conseil national - janvier 2020

Lors de sa séance des 13 et 14 janvier concernant la révision de la Loi fédérale sur le CO2, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a pris des décisions importantes concernant l’aviation, dont son communiqué relate la teneur comme suit.

La commission a approuvé, par 17 voix contre 8, la décision du Conseil des États concernant l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion. Il s’agit d’une taxe d’incitation prélevée sur tous les vols de passagers commerciaux en partance de la Suisse, son montant se situant entre 30 et 120 francs par passager en fonction de la distance parcourue et de la classe de transport. Certains vols tels que les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines en seront exemptés. Une minorité de la Commission a proposé de renoncer complètement à cette taxe alors qu’une autre a demandé qu’elle soit jusqu’à trois fois plus élevée.

Par ailleurs, la commission souhaite que les vols qui n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe sur les billets d’avion, soit les vols privés, fassent aussi l’objet d’une taxe d’incitation. Elle a ainsi approuvé, par 18 voix contre 7, une disposition allant dans ce sens, proposée par le Conseil des États, en procédant toutefois à quelques modifications. Elle s’est par exemple assurée que les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien ne soient pas concernés par la taxe. Par ailleurs, elle souhaite que la taxe ne vienne pas s’ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Cette nouvelle « taxe sur l’aviation générale » visera en particulier les vols de passagers réalisés en dehors de l’aviation commerciale (par ex. l’aviation d’affaires). Elle s’appliquera aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’aéronef. Plusieurs minorités se sont exprimées, souhaitant étendre son champ d’application, augmenter son montant maximal à 20 000 francs ou encore la supprimer.  

Le travail intense d’explication, d’argumentation et de réseautage des membres d’Aviation romande a donc déployé des effets convaincants et satisfaisants s’agissant des avions légers, des vols de travail aérien et des vols qui sont déjà soumis à la taxe sur les huiles minérales.

Dans l’ensemble toutefois, ces nouvelles taxes sont largement problématiques pour l’industrie aéronautique suisse. Il appartiendra maintenant au Conseil national de se prononcer sur les propositions de sa commission. Le travail d’Aviation romande va donc se poursuivre par une analyse du texte de loi résultant de ces séances de commission et par la préparation des démarches correctives encore envisageables s’agissant des éléments qui restent problématiques.

 

English Only, état des lieux.

Suite à l’acceptation de la motion 19.3531 demandant que l’usage des langues nationales soit rétabli pour la radiotéléphonie en vol à vue non commercial, l’OFAC a annoncé officiellement le lancement de la révision de la règlementation English Only.

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/formation-et-licences/pilotes/radiotelephonie-et-competences-linguistiques--lpr-/english-only.html

Dans l’attente de cette révision maintenant engagée et du sort qui sera réservé aux différents recours dont est saisi le Tribunal administratif fédéral, il importe que les différents aérodromes de Suisse soient rapidement tous mis en situation d’égale pratique du bilinguisme. Certains aérodromes - Les Eplatures par exemple - avaient échappé provisoirement au régime English Only en attendant qu’il soit statué sur leurs demandes de dérogation. C’est dans ce but que fut déposée au Parlement une question par l’entremise du conseiller national B. Roduit. Le Conseil fédéral y a répondu en indiquant que « L'Office fédéral de l'aviation civile analyse en ce moment la situation afin de déterminer s'il est possible d'introduire de nouvelles exceptions ».

Dans cette perspective et dans le fil des oppositions et recours contre le régime English Only, une action concertée a vu la Ville de Sion déposer une demande de dérogation immédiate, démarche appuyée par l’Association « English Only : No ! » et les autres recourants. Ces derniers ont étendu leur intervention à l’aérodrome de Payerne ainsi qu’à tous les autres aérodromes où l’usage de la langue locale serait demandée.

Les motifs invoqués vont du principe constitutionnel de l’égalité de traitement au danger que provoque le contournement de la CTR de Sion par les équipages non légitimés à s’exprimer en anglais crée une concentration de trafic sur les flancs de la Vallée du Rhône. Cette situation créatrice de danger n’a d’ailleurs jamais fait l’objet du moindre examen préalable de sécurité. Force est de constater également que l’interdiction de pratiquer les langues locales a entraîné un net recul des heures de vol des pilotes non habilités à s’exprimer en anglais. Menacés de répression et dans l’incertitude que laisse planer le Tribunal administratif fédéral, ces pilotes ont provisoirement limité leurs activités. L’OFAC serait bien inspiré, sur le plan de la sécurité, de favoriser au contraire une activité soutenue et régulière, débarrassée de contraintes inutiles. 

Les interventions ont aussi rappelé que le Conseil fédéral s’était exprimé ainsi en réponse à une motion stigmatisant l’invasion de termes anglais dans notre pays : «La Confédération a notamment pour mission de sauvegarder le quadrilinguisme … ». Ce qu’écrit le Conseil fédéral n’a pas de raison d’attendre et s’impose à l’OFAC. Référence fut faite aussi au passage du Message du Conseil fédéral portant sur la révision de la loi sur l’aviation ; on y lit on lit ceci, s’agissant de la langue : « Après mûre réflexion, les instruments imaginés pour privilégier les intérêts de la Confédération en outrepassant la volonté des cantons aéroportuaires ont été abandonnés au nom du fédéralisme ». Plus loin, le Conseil fédéral avait même écrit ceci « Dans certaines régions, l’usage, en plus de l’anglais, d’une langue nationale doit également être toléré pour les services d’information de vol, les pilotes de l’aviation générale qui recourent à ces services ne possédant pas tous les qualifications requises pour l’usage de la langue anglaise. La sécurité exige de déroger au principe de l’art. 10a, al. 1, P-LA dans les régions dont on sait que le nombre de pilotes dans ce cas est élevé ».

PM / Lausanne, le 5.1.2020

 

Toute l'équipe de "Aviation Romande" vous souhaite

 Un Joyeux Noël     et

Une très Bonne Année 2020 (aéronautique et privée) !

23.12.2019 dc

 

"No more English Only" : une belle victoire !

C'est chose faite ! Ce 5 décembre, devant le Conseil des Etats, Mme la Conseillère fédérale Sommaruga a renoncé à s'opposer à la motion de la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), demandant de ne pas interdire la langue locale dans les radiocommunications lors des vols à vue non commerciaux.

Rappelons que l'adoption du monopole de la langue anglaise dans des circonstances controversées avait déclenché un large mouvement de réaction en Romandie au printemps de cette année. Contre la mise en oeuvre de ce régime le 20 juin dernier notamment, des procédures de recours ont été engagées devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier devrait incessamment se prononcer sur la recevabilité des recours et statuer sur l'effet suspensif. En parallèle et avec l'aide notamment du Conseiller national Matthias Jauslin et de son collègue Bernhard Guhl, membre de la CTT-N, diverses démarches politiques avaient été engagées, dont celle qui vient d'aboutir. Il s'agit maintenant de donner à cette victoire des effets aussi rapides que possible. Me Pierre Moreillon, qui pilote ce dossier, a d'ores et déjà pris contact avec le directeur de l'OFAC à cet effet.

05.12.2019

Taxe sur les billets d’avion et taxe Minder

La CEATE-N (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national) s’est penchée sur la révision de la loi sur le CO2 en ce début de semaine.

Suite à une motion d’ordre, la commission a décidé par 15 contre 8 voix et 2 abstentions de ne pas poursuivre les travaux au-delà de l’art. 9 et de renvoyer la suite des travaux à la séance de janvier, dans la nouvelle composition. La taxe sur les billets d’avion et la taxe Minder seront donc traitées lors de la séance qui se tiendra les 13 et 14 janvier 2020. La commission maintient cependant l’objectif d’un traitement au Conseil national à la session de printemps 2020.

Affaire à suivre, donc.

Les acteurs du réseau AVIATION ROMANDE continueront de démontrer pourquoi il faut s’abstenir de taxer la mobilité aérienne lorsque celle-ci l’est déjà, au même titre que les véhicules à moteur, par le biais de l’imposition des carburants. Tout comme ils mettront en lumière la retenue politique qui s’impose dans le trafic aérien commercial, suites à la récente décision de couplage des SEQE, au choix fait par Easyjet de compenser le CO2, à l’existence de CORSIA. L’argumentaire d’AVIATION ROMANDE, diffusé aux organisations entendues lors de la séance de commission aussi, constitue la base du travail engagé contre les velléités de frapper l’aviation de manière inéquitable.

26.11.2019

Taxes sur le CO2

Le 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a modifié l’Ordonnance sur le CO2 et a couplé les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE. Ce couplage intègre les émissions de l’aviation civile. Or, l’aviation civile est déjà soumise au régime CORSIA établi dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI.

Ces deux mesures CORSIA et SEQE exigent à elles seules déjà une harmonisation entre elles. La récente décision du Conseil fédéral les cumule. Il faut donc se concentrer d’abord sur cette question et retenir de toute troisième voie nationale qui ajouterait des contraintes supplémentaires nécessairement défavorables. En cela, le prochain débat au Conseil national dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 s’annonce plus tendu encore.

14.11.19

 

Taxe Minder :

Dans le débat portant sur la révision de la loi sur le CO2 et la taxation des billets d’avion, le conseiller aux Etats Minder a proposé de compléter le texte en y ajoutant une taxe de CHF 500.- sur les vols privés. Cette taxe a été adoptée par le Conseil des Etats le 25 septembre.

Avant même la création du réseau AVIATION ROMANDE et en vue du traitement de cet objet par le Conseil national, Me Lionel Ducret et Me Pierre Moreillon pris l’initiative d’élaborer un argumentaire fouillé contre cette taxe destiné aux parlementaires romands concernés en premier lieu, siégeant au sein de la commission compétente du Conseil national (CEATE-N). Celle-ci ayant mis la loi sur le CO2 à son agenda le 28 et le 29 octobre, il fallait faire vite et fort. L’enjeu est capital tant la vague verte en période électorale a laissé des traces hostiles à l’aviation.

La CEATE-N a décidé de ne pas se prononcer afin d’examiner en détail d’autres éléments (y c. en procédant à des auditions), avant de prendre une décision. Au sein du réseau AVIATION ROMANDE, le travail continue afin de faire échec à ce traitement discriminatoire envers l’aviation.

31.10.19

English Only :

Depuis le 20 juin 2019, seule la langue anglaise est admise pour les communications de radiotéléphonie dans de nombreux espaces aériens de Suisse, notamment sur et autour d’aéroports, notamment celui de Sion. L’adoption controversée de ce monopole anglais a déclenché en Romandie un large mouvement de réaction. Des procédures de recours ont été engagées devant le Tribunal administratif fédéral et devraient de manière imminente déboucher sur une décision, attendue avec impatience. Le Tribunal doit se prononcer sur la recevabilité des recours et statuer enfin sur l’effet suspensif, enjeu de nombreux échanges compte tenu de la manière très controversée dont l’OFAC a mise en œuvre ce monopole linguistique.
Le combat mené en parallèle sur le plan politique s’est quant à lui déjà révélé fructueux. Les efforts déployés sont en passe d’être couronnés par une victoire décisive, celle de l’injonction des Chambres fédérales au Conseil fédéral de rétablir l’usage des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. La démarche politique a pris la forme d’une motion de la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), adoptée par ce conseil à une écrasante majorité en septembre dernier. La dernière étape sera le vote du Conseil des Etats, attendu en décembre ; la CTT-N de ce conseil a adopté la motion à l’unanimité. L’argumentaire tiré des démarches judiciaires et qui fut soigneusement mis en œuvre a manifestement convaincu. La voie des exceptions pour certains aérodromes reste elle aussi un chantier alternatif ouvert.
31.10.19

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